Le dossier type
Le texte officiel, vos informations, sans ressaisie
Chaque liste, chaque formulaire et chaque règle de contrôle provient du dossier type applicable. La lettre de soumission, la déclaration de garantie, les formulaires de renseignements et de qualification et l'engagement d'éthique reprennent le texte du dossier type mot pour mot, avec vos informations insérées. Vous relisez, datez, signez et cachetez.
- Pièces administratives, techniques et financières, avec la règle prévue en cas d'absence
- Suivi des attestations : situation fiscale, situation cotisante, Agence judiciaire de l'État, direction du travail, non-faillite
- Bordereau des prix, quantités minimum et maximum des marchés à commandes