Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est L''N EXPERTISE, RCCM N°OUA2021A11586, IFU N°O0167600Z, 09 BP 187 Ouagadougou 09, Burkina Faso.

Contact DPO : [email protected]

2. Données collectées

ComptaBIA collecte les données suivantes :

• Données d'identification : nom, adresse email, nom de l'entreprise, pays
• Données comptables : écritures, pièces justificatives, états financiers — strictement isolées par entreprise
• Données de connexion : adresse IP, navigateur, horodatage des sessions
• Données de paiement : traitées par nos prestataires de paiement (CinetPay, Stripe) — nous ne stockons pas les numéros de carte

3. Finalités du traitement

• Fourniture et amélioration du service ComptaBIA
• Gestion des abonnements et de la facturation
• Support technique et service client
• Sécurité et prévention de la fraude
• Obligations légales et réglementaires
• Communications relatives au service (mises à jour, alertes de sécurité)

4. Isolation multi-tenant

Chaque entreprise dispose d'un espace logique hermétique. Les données comptables sont isolées par entreprise_id au niveau de la base de données. Aucune fuite de données inter-entreprises n'est techniquement possible grâce au filtre Hibernate global activé sur toutes les requêtes SQL.

5. Durée de conservation

• Données de compte actif : pendant la durée du contrat
• Données après résiliation : 3 ans (obligations comptables légales)
• Logs de connexion : 12 mois
• Données de paiement : selon les obligations légales fiscales (10 ans)

6. Sécurité des données

• Chiffrement TLS/SSL sur tous les flux réseau
• Mots de passe hashés avec BCrypt (facteur de travail 12)
• Tokens JWT avec expiration et révocation Redis immédiate
• Déconnexion automatique après 30 minutes d'inactivité
• Infrastructure hébergée sur serveurs sécurisés (Hetzner, Europe)
• Sauvegardes quotidiennes chiffrées

7. Droits des utilisateurs

Conformément à la loi burkinabè sur la protection des données (CIL) et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Rectification : corriger des données inexactes
• Suppression : demander l'effacement de vos données
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Opposition : vous opposer à certains traitements

Pour exercer ces droits : [email protected]

8. Cookies

ComptaBIA utilise uniquement des cookies techniques essentiels au fonctionnement du service (session, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé.

9. Transferts internationaux

Les données sont hébergées au sein de l'Union Européenne (serveurs Hetzner). L'assistant IA utilise les APIs Anthropic / OpenAI (États-Unis). Aucune donnée personnelle identifiable n'est transmise aux APIs IA — seules les données comptables anonymisées le sont pour les suggestions d'imputations.

Contact

Pour toute question relative à cette politique : [email protected] · L''N EXPERTISE, Ouagadougou, Burkina Faso