Suppression de compte
Application ComptaBIA (comptabia.com) — éditée par L''N EXPERTISE
1. Comment demander la suppression
Envoyez un e-mail à [email protected] depuis l'adresse associée à votre compte, objet « Suppression de compte ComptaBIA ». Indiquez votre nom et le nom de votre entreprise, et précisez si la demande porte sur votre seul compte utilisateur ou sur l'espace complet de l'entreprise. La demande est traitée après vérification de votre identité.
Les comptes ComptaBIA sont rattachés à l'espace d'une entreprise. Si vous n'êtes pas administrateur, l'administrateur ComptaBIA de votre entreprise peut supprimer votre compte utilisateur directement depuis l'administration de l'espace.
2. Délai de traitement
Votre demande est traitée sous 30 jours maximum après vérification. Une confirmation vous est envoyée par e-mail.
3. Données supprimées
Avec votre compte utilisateur :
- votre identité de compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (haché), rôle ;
- votre secret de double authentification (2FA) et, le cas échéant, le rattachement à votre compte Google ;
- vos jetons de connexion, immédiatement révoqués, et vos jetons de réinitialisation de mot de passe ;
- vos inscriptions, votre progression et vos certificats du module de formation intégré ;
- votre historique d'imports de fichiers.
Si la demande porte sur l'espace de votre entreprise (client titulaire du compte), sont également supprimés :
- les données comptables de l'espace : écritures et lignes d'écriture, plan de comptes, exercices, tiers, immobilisations et amortissements, budgets, relevés bancaires, notes annexes ;
- les déclarations fiscales et sociales, les états et rapports produits dans l'espace ;
- les pièces jointes et les documents de la gestion électronique de documents, y compris les fichiers stockés et leurs versions ;
- les données des modules activés par l'entreprise (paie et ressources humaines, stocks, trésorerie, relation client), ainsi que les données personnelles de tiers que l'entreprise y a saisies ;
- les notifications et les paramètres de l'espace.
Les échanges avec l'assistant IA ne sont pas conservés sur nos serveurs : seuls des compteurs d'utilisation agrégés par entreprise existent, et ils sont supprimés avec l'espace.
4. Données conservées (et durées)
- Documents de facturation et pièces comptables (numéro, nom et e-mail du client, montant, référence de paiement) : 10 ans, au titre des obligations comptables et fiscales applicables ;
- Journaux d'audit et de sécurité (adresse e-mail de l'auteur, action réalisée, horodatage) : jusqu'à 12 mois, pour la détection d'abus et la preuve en cas d'incident ;
- Litige éventuel : jusqu'à la prescription applicable.
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées. ComptaBIA ne stocke aucune donnée de carte bancaire : les paiements par carte s'effectuent sur la page sécurisée de notre prestataire bancaire, et seule la référence de la transaction est conservée.
5. Questions
Pour toute question : [email protected]. Voir aussi la politique de confidentialité et les mentions légales.