Mentions légales

Éditeur de la plateforme

Directeur de la publication

Le directeur de la publication de la plateforme ComptaBIA est M. Lassané NACOULMA, Manager de L''N EXPERTISE.

Hébergement

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ComptaBIA (code source, interfaces, référentiels comptables, textes, graphismes, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à L''N EXPERTISE ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du contenu, sans autorisation préalable écrite de L''N EXPERTISE, est interdite.

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ComptaBIA sont aussi précises que possible. Cependant, elles ne peuvent être garanties exemptes d'erreurs. L''N EXPERTISE décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d'une interprétation ou d'une utilisation incorrecte des données comptables générées par la plateforme.

L'utilisateur est seul responsable de la validation et de la conformité de sa comptabilité avec les exigences légales et fiscales applicables.

Assistance par intelligence artificielle (IA) — usage et limites

Certaines fonctionnalités de ComptaBIA (assistant comptable, analyse de pièces, suggestions d'écritures) s'appuient sur des modèles d'intelligence artificielle fournis par un prestataire tiers (Anthropic). En les utilisant, l'utilisateur reconnaît et accepte ce qui suit :

• Quota inclus (usage équitable). Chaque formule inclut une enveloppe d'utilisations IA par période, dimensionnée pour couvrir largement un usage professionnel normal. Cette enveloppe relève d'une politique d'« usage équitable » destinée à préserver la qualité de service pour l'ensemble des utilisateurs et à prévenir les usages abusifs ou automatisés. Au-delà, des utilisations supplémentaires peuvent être proposées (packs ou formule supérieure), ou la fonctionnalité bascule en mode dégradé, sans interruption du service.
• Disponibilité et maîtrise des coûts. L'accès à l'IA peut être temporairement limité ou suspendu pour des raisons de maîtrise des coûts, de sécurité ou de disponibilité du prestataire tiers, sans que cela constitue un défaut du service ; une réponse de repli (non générée par IA) est fournie lorsque c'est possible.
• Nature de l'assistance. Les contenus générés par l'IA sont une aide à la décision : ils peuvent comporter des inexactitudes et ne remplacent pas l'avis d'un expert-comptable ou d'un professionnel qualifié. L'utilisateur reste seul responsable de la vérification et de la conformité de sa comptabilité.
• Données. Les données soumises aux fonctionnalités IA sont transmises au prestataire du modèle pour le seul traitement de la requête, conformément à notre politique de confidentialité. N'y intégrez pas d'informations dont la transmission à un sous-traitant serait incompatible avec vos obligations.
• Évolution. Les quotas, modèles et conditions d'usage de l'IA peuvent évoluer ; la version applicable est celle publiée sur la présente page.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit burkinabè et les actes uniformes de l'OHADA. En cas de litige, les tribunaux de Ouagadougou seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question : [email protected]